Conditions générales de vente

Article 1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne de la boutique électronique « www.boutique-du-combat.com », site de la boutique BOUTIQUE DU COMBAT, elle-même enseigne de la société Double D Import, N° Intracommunautaire: FR87394881593, au Capital de 69 000€ :
2 rue Vladimir Jankelevitch
77184 Emerainville

Tél :
01 64 73 00 20 (de 10H à 12H du Lundi au Vendredi)
Mail :
contact.boutique-du-combat@doubled.fr
N° de Siren :
394 881 593

Ces conditions générales de vente concernent tous les produits proposés sur la boutique de vente en ligne.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande du produit, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et avoir accepté les conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut de l’acceptation expresse de BOUTIQUE DU COMBAT, inopposable à celle-ci.

Article 2- Information sur les produits en vente.

Les produits mis en vente sur le site www.boutique-du-combat.com sont décrits par un texte illustré par une photographie, ce qui permet à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.

La responsabilité de BOUTIQUE DU COMBAT ne saurait être engagée si une erreur s’était introduite dans le texte descriptif de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

Article 3- Prise de commande / Acceptation de l’offre

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.

Tout bon de commande ainsi constitué du panier sélectionné est validé par un clic, ce qui constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation ».

Le « clic de validation » constitue une signature électronique et a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter du parfait paiement du prix de la commande validée.

BOUTIQUE DU COMBAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4- Prix

Les prix des produits à la vente sont ceux affichés sur le site www.boutique-du-combat.com au moment de l’achat et sont exprimés en euros.

Le prix fixé au moment de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas les frais d’expédition facturés en supplément et indiqués sur la confirmation de commande.

Une facture peut-être établie par BOUTIQUE DU COMBAT à la demande du client.

Article 5- Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix (produits et frais de port) est du dès la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, tel que spécifié sur le formulaire de saisie des données bancaires.

Dans ce cas, le client garantit à BOUTIQUE DU COMBAT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte.

En cas de refus d’accord du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Le paiement peut également être effectué par chèque à l’ordre de BOUTIQUE DU COMBAT.

La commande ne sera expédiée qu’à encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours à compter de la validation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Article 6- Livraison de la commande

La commande est exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, BOUTIQUE DU COMBAT s’engage à en informer le client au plus vite.

Celui-ci confirmera par mail son choix : soit d’attendre la disponibilité du produit selon le délai qui aura été indiqué, soit de se faire rembourser.

Les commandes sont expédiées uniquement pendant les jours ouvrables qui sint du Lundi au Vendredi, à l'exception des jours fériés.

Les délais de livraison des commandes passées un jour férié ou la veille, peuvent être plus longs. Cela concerne les dates suivantes:

30.03.2018; 02.04.2018; 01.05.2018; 08.05.2018; 10.05.2018; 21.05.2018; 15.08.2018; 01.11.2018; 25.12.2018; 31.12.2018

La responsabilité de BOUTIQUE DU COMBAT ne pourra donc pas être engagée en cas de retard.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée réalisée dès la remise de la commande par BOUTIQUE DU COMBAT au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison sert de preuve de transport et de livraison.

Précédemment à cela, le client aura vérifié le contenu, la conformité et l’état des produits. Si des anomalies ont été constatées, il appartient au client de refuser la livraison des produits ou d’émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du service clients de BOUTIQUE DU COMBAT, par mail ou par lettre recommandée accusé réception. Le service clients prendra alors contact avec le client par mail et/ou par téléphone afin de résoudre dans les plus brefs délais (maxi 1 mois) le litige soit par un remboursement, soit par un échange.

Article 7- Droit de rétractation & Garanties légales de conformité

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121 16 du code de la consommation.

Si ce délai expire un dimanche, un lundi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine, y compris tout accessoire, notice ou documentation. Il ne devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Tout article personnalisé (brodé ou marqué) ne sera ni remboursé, ni échangeable.

L’adresse de retour sera à définir avec BOUTIQUE DU COMBAT.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client gardera à sa charge les frais de retour. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser par virement bancaire des sommes versées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes ou s’ils sont défectueux, BOUTIQUE DU COMBAT s’engage à les échanger ou à les rembourser, tous les frais de transport étant alors pris en charge par BOUTIQUE DU COMBAT.

La garantie légale de conformité peut être utilisée pour tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Par exemple, si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit (couleur, performance technique...) ou si le produit ne fonctionne pas selon l'usage attendu, ou si le client découvre des vices cachés du produit commandé, le client a 2 ans à partir de la remise du bien pour la faire jouer.

Le service clients proposera alors un échange ou un remboursement au client concerné.

Article 8- Informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées par BOUTIQUE DU COMBAT en toute confidentialité, et ne sont utilisées que pour la bonne fin de la commande et le suivi de la relation commerciale.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Article 9- Responsabilité

L’achat de produits est placé sous l’unique responsabilité du client. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

La responsabilité de BOUTIQUE DU COMBAT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré et utilisé.

BOUTIQUE DU COMBAT ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande en cas de force majeure (grèves, blocages de transports, restrictions, pannes ou blocages des réseaux et télécommunications…).

Enfin, le client dispose d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 10- Propriété Intellectuelle

Tous les produits présentés sur le site de BOUTIQUE DU COMBAT, ainsi que les textes, commentaires, illustrations et images sont protégés par la réglementation et BOUTIQUE DU COMBAT est titulaire du droit de diffuser tous ces éléments.

A ce titre, l’utilisation ou la reproduction, même partielle, non autorisée des éléments du site de BOUTIQUE DU COMBAT est totalement interdite.

Article 11- Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige de tout ordre, et faute d’un accord entre les parties, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.