Conditions générales de vente
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne sur le site BOUTIQUE DU COMBAT, accessible à l'adresse www.boutique-du-combat.com, enseigne de la société Double D Import.
Double D Import
30 Allée Léon Jouhaux
77183 Croissy-Beaubourg
France
Tél. : 01 64 73 00 20 (de 09h à 17h du lundi au vendredi)
E-mail : contact.boutique-du-combat@doubled.fr
SIREN : 394 881 593
N° TVA intracommunautaire : FR87394881593
Capital social : 69 000 €
N° UDI REP : FR395665
Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits proposés sur la boutique en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et les avoir acceptées.
Article 2 - Information sur les produits en vente
Les produits proposés sur le site www.boutique-du-combat.com sont présentés avec les informations permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la validation de sa commande, conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation.
Boutique du Combat apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent notamment présenter de légères différences de rendu selon les écrans utilisés.
Article 3 - Prise de commande / Acceptation de l'offre
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement du client, sous réserve de l'exercice des droits dont il dispose conformément aux présentes conditions générales de vente et à la réglementation applicable.
La vente est conclue après validation de la commande et acceptation du paiement.
Boutique du Combat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'anomalie manifeste affectant la commande.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site www.boutique-du-combat.com au moment de la commande et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Leur montant dépend notamment du mode de livraison sélectionné.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du montant de la commande, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est dû lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison de la commande
Boutique du Combat assure la livraison des commandes en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai de préparation est généralement compris entre 0 et 1 jour ouvré.
Pour une livraison standard, le délai d'acheminement est généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé est donc généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment selon le transporteur, la destination, les jours fériés ou les périodes de forte activité.
Le mode de livraison standard est assuré par GLS, à partir de 4 € TTC. Selon la commande et l'adresse de livraison, d'autres modes de livraison peuvent être proposés lors de la commande. Les modes disponibles ainsi que leurs tarifs sont affichés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte dès 49 € d'achat en France métropolitaine, hors sacs de frappe. Les sacs de frappe sont exclus de cette offre en raison de leurs caractéristiques de transport. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Boutique du Combat en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée ou, le cas échéant, le remboursement du produit concerné.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
En cas de retard, de perte, d'avarie ou de problème rencontré lors de l'acheminement, le client est invité à contacter le service client de Boutique du Combat afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de la commande et à signaler dans les meilleurs délais au service client toute anomalie constatée.
Pour plus d'informations sur les modes de livraison, les délais et les frais applicables, consultez notre page Livraison .
Article 7 - Droit de rétractation, retours et garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans ce délai, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner les articles concernés.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client de Boutique du Combat afin d'obtenir l'étiquette de retour et la procédure à suivre.
Les frais de retour sont pris en charge par Boutique du Combat.
Les articles retournés doivent être complets et accompagnés de leurs accessoires et emballages d'origine lorsqu'ils sont présents. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles faisant l'objet d'une broderie ou d'un marquage personnalisé.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Boutique du Combat peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens retournés ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement ne lui occasionnant pas de frais.
Pour connaître les modalités pratiques de retour, d'échange et de remboursement, consultez notre page Retours, échanges et remboursements .
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client de Boutique du Combat afin que sa demande puisse être prise en charge conformément aux garanties légales applicables.
Article 8 - Informations à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées par Boutique du Combat dans le cadre notamment de la gestion des commandes, de leur livraison et du suivi de la relation commerciale.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française applicable.
Boutique du Combat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site www.boutique-du-combat.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Article 11 - Juridiction compétente et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, le consommateur peut saisir l'une des juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Boutique du Combat adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
Après une démarche écrite préalable auprès de Boutique du Combat restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le Médiateur dans les conditions prévues par celui-ci.